cadavres et expertises dans les cas de mort suspecte expertises et examens cliniques dans la cadre de l’évaluation du dommage corporel expertises et examens cliniques dans les cas de délits sur l'integrité
indéterminée (mort subite et inattendue ; une mort non naturelle ne peut pas OU être exclue) □ Le cas a été annoncé à la police …………………………ou au ministère public ……………………… . Lieu et date : Le médecin ( [...] le (date) …../…../………. (jj/mm/aaa) à …../…..heures (00:00 – 23:59) *** L’obligation d’annoncer les cas de mort suspecte est ancrée dans les législations cantonales sur la santé. - Autres destinataires selon
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del traffico, tenendo conto della legislazione (art. 14 LCStr e requisiti medici minimi), in questi casi si tratta sempre di un'autorizzazione ecce- zionale. Se l'Ufficio della circolazione stradale viene [...] forti anti- dolorifici come oppiacei/oppioidi, ecc.). Una deroga individuale è possibile solo in casi eccezionali giustificati (ad es. farmaci per l'ADHD). A seconda della costellazione del caso, una [...] sedativi come benzodiazepine/Z-ipnotici, forti anti- dolorifici come oppiacei/oppioidi, ecc.). In casi eccezionali giustificati (ad es. in caso di prescrizione di farmaci per l'ADHD con diagnosi e indicazione
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acquis à la majorité absolue des membres présents. La voix du président du groupe compte double en cas d’égalité des voix. 3.3 Les décisions des groupes d’experts et des groupes de travail sont proposées [...] d’autres associations et organisations participent aux groupes de travail et d'experts correspondants. En cas d’empêchement, ils doivent se faire représenter dans les groupes de spécialité ou de travail correspondants [...] élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents. La voix du président compte double en cas d’égalité des voix. 5.9 Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal. 5.10 L’assemblée des membres
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cardiaque subite Le groupe a été établie dans le but d’harmoniser l'examen du cœur et notamment en cas de mort subite d'origine cardiaque ainsi que d'établir une collaborations avec d'autres cliniciens [...] recommandations sur la collaboration interdisciplinaire et sur le déroulement des procédures dans les cas de MCS d'origine cardiaque en Suisse. Ces recommandations, publiées dans le Swiss Medical Weekly, ont
certificat en connaissance des "Directives sur l'aptitude à la conduite et la capacité de conduire en cas de diabète" de la SSED et SSML. Lieu et date : Signature et cachet : Formulaire de référence : "Certificat [...] en se basant sur les "Directives concernant l'aptitude à la conduite et l'aptitude à la conduite en cas de diabète sucré" de la SSED et SSML, publié 2025.
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evaluated in conjunction with all the evidence related to the case. The Identification Board makes the final determination of death/identity. In cases where non-relationship (i.e. paternity) is discovered during [...] additional typing system such as mtDNA, Y-chromosomal STRs, or SNP markers may be used in selected cases. Remarks: A minimum of 23 Y-STR loci should be used as a standard. Recommendation #9. A centralized
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acquis à la majorité absolue des membres présents. La voix du président du groupe compte double en cas d’égalité des voix. 2 4 Affiliation Peuvent s’affilier à la section toutes les personne travaillant [...] élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents. La voix du président compte double en cas d’égalité des voix. Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal. L’assemblée des membres est convoquée
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SSML Le bureau de médiation est une institution indépendante et neutre qui assure la médiation en cas de plaintes contre les institutions et les individus SSML en raison de fautes professionnelles ou de
La préférence est donnée aux échantillons sous la forme que l'on trouve dans les échantillons de cas (poudre, comprimés, liquides, etc.). La quantité d'échantillon dépend de l'analyte cible et doit permettre [...] té, à y remédier, à informer l'organisateur de l'essai interlaboratoire des mesures prises et, le cas échéant, à transmettre les résultats des mesures répétées. Ceci devrait être fait dans un délai de
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